Conditions Générales de Vente de ARNAUD ROCHETTE EI
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle ARNAUD ROCHETTE EI, dont le siège social est situé au 131 route de Saint-Jean 06600 ANTIBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 509308243, ci-après dénommée « ARNAUD ROCHETTE EI » et gérant le site boucan.io (https://boucan.io) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet boucan.io dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARNAUD ROCHETTE EI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet boucan.io. L’acquisition d’un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. ARNAUD ROCHETTE EI conserve la possibilité de modifier ces conditions de ventes à tout moment.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site boucan.io de ARNAUD ROCHETTE EI, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. ARNAUD ROCHETTE EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Les paiements peuvent se dérouler avec plusieurs solutions de paiements. Le paiement en carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), ou par virement bancaire. De plus, le site propose un paiement en 3 fois sans frais grâce au partenaire de paiement « Alma ». Les frais de transactions sont pris en charge à 100% par le Vendeur. En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.
Article 5. Réserve de propriété
ARNAUD ROCHETTE EI conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’à la réalisation complète du service.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la souscription du service pour exercer son droit de rétractation. Veuillez-nous exprimer votre souhait de rétractation sur ce formulaire : https://boucan.io/reclamation/
Article 7. Livraison
Le service une fois commandé est installé et livré sur le compte « Framer » du Client. Le Client doit au préalable créer un compte « Framer » pour que le vendeur puisse lui fournir le template.
Article 8. Garantie
Tous les services fournis par ARNAUD ROCHETTE EI bénéficient de la garantie légale de conformité.
Article 9. Responsabilité
ARNAUD ROCHETTE EI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boucan.io sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ARNAUD ROCHETTE EI.
Article 11. Données à caractère personnel
ARNAUD ROCHETTE EI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce d’Antibes 06600.